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Il est astreint comme tous les autres avocats à une obligation de development continue on afin d’assurer le maintien d’une formation théorique en parallèle de ses activités pratiques.

La composition pénale est un mode alternatif aux poursuites par lequel le procureur de la République va proposer une peine à la personne mise en result in pour les infractions les moins graves, qui ne justifient pas la convocation du prévenu devant le Tribunal correctionnel.

Les personnes travaillant exclusivement dans le secteur de la sécurité incendie et les personnes en development SSIAP ne sont pour le second pas soumises au contrôle du CNAPS et sont donc pour le minute exclues du champ des enquêtes de moralité.

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Le trafic de stupéfiants est un commerce international illicite comprenant la culture, la fabrication, la distribution et la vente de substances interdites par la loi. L'ONUDC contrôle et recherche en permanence les marchés illicites de stupéfiants internationaux afin de mieux appréhender leurs dynamiques.

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Chaque avocat est libre d’accepter ou non d’intervenir au bénéfice de l’aide juridictionnelle.

L’extrait de casier judiciaire ou bulletin n°3 est un document personnel et confidentiel. Seuls son titulaire et le représentant légal d’un mineur ou d’une personne majeure sous tutelle sont autorisés…

Security des consommateurs Pratique sickégale au niveau du prix Politique d’exactitude de prix

Alors que les usages de drogues se fileéminisent depuis plusieurs décennies, la section de femmes parmi les interpellés pour ILS demeure stable. Si les policiers interpellent moins de femmes que d’hommes pour une ILS, c’est parce que la plupart des policiers rencontrés estiment que les femmes ont bien moins de possibilities de vendre ou consommer des drogues. Les policiers ont intériorisé des stéréotypes de style selon lesquels les my latest blog post femmes seraient moins violentes, moreover douces, moreover craintives, additionally conformistes et moreover intelligentes, alors que des recherches récentes démontrent de la violence des femmes à travers l’histoire.

Tous les avocats pénalistes et collaborateurs du cabinet sont bilingues ou trilingues et travaillent en lien avec des avocats ou des autorités étrangères en Europe et dans le monde.

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